Le code des douanes communautaire prévoit 8 régimes douaniers : la mise en libre pratique, le transit, l’entrepôt douanier, le perfectionnement actif, la transformation sous douane, l’admission temporaire, le perfectionnement passif, l’exportation. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726
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Le code des douanes communautaire prévoit 8 régimes douaniers : la mise en libre pratique, le transit, l’entrepôt douanier, le perfectionnement actif, la transformation sous douane, l’admission temporaire, le perfectionnement passif, l’exportation.